N° F20211020145948
Définition des seuils de niveau du score FABQ et de ses sous-scores à partir des paramètres spatio-temporels chez le patient lombalgique chronique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Lombalgie Chronique
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/10/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients reçoivent une lettre d'information précisant les données utilisées et la possibilité de ne pas participer à la recherche.
Délégué à la protection des données
Centre de l'Arche