N° 21838277

Délivrance de valaciclovir contre l’infection à CMV pendant la grossesse à partir des données du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La HAS a été saisie par la DGS sur la pertinence du dépistage systématique de l'infection à cytomégalovirus (CMV) chez la femme enceinte. Ce dépistage n’est, à ce jour, pas recommandé en France (avis du HCSP émis en 2018, actualisé fin 2023).
Pour répondre à la saisine de la DGS, la HAS a actualisé le travail réalisé par le HSCP en le complétant avec de nouveaux éléments, notamment sur le valaciclovir, un antiviral identifié comme potentiellement efficace sur la prévention de la transmission verticale du CMV, sans effet néfaste observé sur le fœtus.
Sur le plan national, l’utilisation du valaciclovir n’est pas recommandée dans la prise en charge des infections primaires à CMV au cours de la grossesse. Il a toutefois été rapporté que cette molécule serait utilisée dans la prévention de la transmission verticale, sans toutefois disposer d’une indication dans son autorisation de mise sur le marché. Le niveau de diffusion de cette pratique n’est actuellement pas connu. Une étude à partir du SNDS a donc été menée afin d'établir un état des lieux des pratiques professionnelles en 2022 et 2023 en termes de recours au valaciclovir dans le traitement de l’infection à CMV au cours de la grossesse. Nous avons notamment étudié le nombre de grossesses concernées, ainsi que la localisation et la spécialité des prescripteurs.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessité de disposer de la date d’accouchement pour suivre les patientes pendant leur grossesse

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Non disponible en clair avec l’accès permanent de la HAS

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2024 – Date de fin : 30/06/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
11/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade 92500 Rueil-Malmaison 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX France