N° 19478988

Demande d’IMG et complications obstétricales en Guyane Française, résultats d’une étude de cohorte rétrospective de grossesses impliquant des malformations fœtales létales : Illustration du dilemme entre le principe d’autonomie et de bienfaisance.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

L'intérêt est d'optimiser la prise en charge des patientes de l'ouest de la Guyane suivies dans le service de diagnostic anté natal pour pathologie fœtale sévère, en terme de sécurité et d'en améliorer le vécu.

Le but est de s’appuyer sur des cas complexes de diagnostic anténatal pour mettre en lumière le dilemme entre le principe d’autonomie et de bienfaisance au sein de ces prises en charge. Il s’agit de prendre l’exemple de pathologies fœtales sévères, pouvant relever d’une IMG pour motif fœtal et pouvant être jugées comme délétères sur le plan obstétrical si la grossesse est maintenue.

La première étape est de comparer le déroulement de la grossesse et la survenue d’éventuelles complications obstétricales maternelles, dans le cadre de pathologie fœtale sévère éligible à une IMG pour motif fœtal, entre les patientes réalisant une IMG, et les patientes adoptant une attitude conservatrice pour leur grossesse.
La deuxième étape est d’analyser des facteurs de risques de survenue des complications, d’établir un état des lieux quant à l’issue des grossesses poursuivies, de l’issue pédiatrique, et sur les facteurs pouvant influencer la réalisation ou non d’une IMG.

Il s’agirait d’une étude de cohorte rétrospective mono centrique au centre hospitalier de l’ouest guyanais, en Guyane française. L’étude concerne la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Chef de service de la maternité

97320 Saint Laurent du Maroni Guyane française

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 03/06/2024 – Date de fin : 12/09/2024 Durée de l'étude : 3

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données ont été saisies sur un fichier Excel et rendues anonymes. Elles ont ensuite été analysées à l'aide de STATA v18.0.
Les patients concernés et informés du traitement de leurs données peuvent nous faire savoir leur demande (retrait de l'étude, non utilisation de certaines données, etc), et nous pouvons modifier le traitement de ces données.

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

97320 Saint Laurent du Maroni Guyane française

v.lambert@ch-ouestguyane.fr