Dépistage des violences conjugales en médecine générale. Étude de l’envoi automatique d’un questionnaire de dépistage de violence conjugale en amont de la consultation avec un médecin généraliste
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Étude épidémiologique descriptive transversale, réalisée dans deux cabinets de médecine générale évaluant la prévalence des violences conjugales après l’envoi systématiques d’un questionnaire numérique de dépistage WAST à toutes les femmes consultant leur médecin généraliste lors de leur prise de rendez-vous. Le questionnaire de dépistage sera envoyé de manière automatique à l’ensemble des femmes majeures prenant rendez-vous au cabinet durant la période d’étude, via la plateforme de rendez-vous du cabinet (DOCTOLIB), sous forme de lien sécurisé vers LimeSurvey, au moment de leur prise de rendez-vous et une relance 48h avant le rendez-vous (si possible). Il est composé de 3 parties, une identification légère comportant notamment les critères d’exclusion, le questionnaire de dépistage WAST version française ainsi que l’acceptabilité du questionnaire. Un message d’information précisera le caractère facultatif du questionnaire et la possibilité d’interrompre la participation à tout moment. Aucune donnée nominative ne sera conservée, les données resteront strictement anonymisées et utilisées uniquement à des fins de recherche. Les résultats du questionnaire de dépistage ne seront pas transmis au médecin généraliste.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Lettre d'information individuelle