N° 33793200

Dépistage des violences conjugales en médecine générale. Étude de l’envoi automatique d’un questionnaire de dépistage de violence conjugale en amont de la consultation avec un médecin généraliste

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Étude épidémiologique descriptive transversale, réalisée dans deux cabinets de médecine générale évaluant la prévalence des violences conjugales après l’envoi systématiques d’un questionnaire numérique de dépistage WAST à toutes les femmes consultant leur médecin généraliste lors de leur prise de rendez-vous. Le questionnaire de dépistage sera envoyé de manière automatique à l’ensemble des femmes majeures prenant rendez-vous au cabinet durant la période d’étude, via la plateforme de rendez-vous du cabinet (DOCTOLIB), sous forme de lien sécurisé vers LimeSurvey, au moment de leur prise de rendez-vous et une relance 48h avant le rendez-vous (si possible). Il est composé de 3 parties, une identification légère comportant notamment les critères d’exclusion, le questionnaire de dépistage WAST version française ainsi que l’acceptabilité du questionnaire. Un message d’information précisera le caractère facultatif du questionnaire et la possibilité d’interrompre la participation à tout moment. Aucune donnée nominative ne sera conservée, les données resteront strictement anonymisées et utilisées uniquement à des fins de recherche. Les résultats du questionnaire de dépistage ne seront pas transmis au médecin généraliste.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Rouen Normandie

1 Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76130 Mont-Saint-Aignan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2026 – Date de fin : 01/09/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
15/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d'information individuelle

Délégué à la protection des données

Université de Rouen

1 Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76130 Mont-Saint-Aignan France

dpo@univ-rouen.fr