Des corps trans au travail Combiner approches matérialistes et organisationnelles des parcours professionnels des personnes trans
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet présente un intérêt public majeur en ce qu’il contribue à mieux comprendre et documenter les inégalités vécues par les personnes trans sur le marché du travail, un champ encore trop peu étudié en France. Alors que les pouvoirs publics affichent une volonté croissante de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, il demeure indispensable de disposer de données précises et d’analyses scientifiques permettant d’identifier les mécanismes d’exclusion, de marginalisation ou de déclassement qui frappent ces populations. L’étude apportera ainsi un bénéfice direct pour la société en produisant des connaissances susceptibles d’alimenter les politiques publiques, les pratiques des organisations de travail et les actions des associations engagées dans la défense des droits des minorités de genre et sexuelles. En mettant en lumière les articulations entre parcours professionnels, parcours de transition et parcours de santé, ce projet permettra également d’améliorer la compréhension des déterminants sociaux de la santé et du bien-être au travail, ce qui rejoint des préoccupations d’intérêt général en matière de santé publique et de justice sociale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Variables sociodémographiques : âge, sexe assigné à la naissance, identité de genre, origine sociale, niveau de diplôme, origine ethno-raciale perçue, région de résidence.
Variables professionnelles : secteur d’activité, statut et type d’emploi (CDI, CDD, indépendant, chômage, etc.), niveau de qualification, revenu, trajectoire de carrière, expériences de discrimination ou de reconnaissance.
Variables liées à la transition : âge et moment du début de transition, parcours médical (accès aux soins, temporalités, obstacles), visibilité/« outness » dans le contexte professionnel.
Variables de santé : état de santé perçu, santé mentale, épisodes de burn-out, accès aux soins.
Variables relationnelles et politiques : soutien familial, réseau associatif, engagement militant ou syndical.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Enquête Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes (VIRAGE) - INED
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les personnes concernées par cette étude seront informées de manière claire et complète sur le traitement de leurs données. Cette information sera d’abord transmise par écrit, puis complétée par un appel oral. Une version papier individuelle de la notice d’information sera remise à chaque participant avant la collecte des données.
Les participants seront informés de leurs droits et des modalités pour les exercer. Ils pourront contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) par courriel (dpd@ined.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : INED- DPD, 9 cours des Humanités Aubervilliers -93300. Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les coordonnées du DPD pour toute question relative à la protection des données (email et adresse postale).
Pour les données issues d’une autre enquête (données collectées indirectement), les personnes concernées ont été informées dès la collecte initiale de la possibilité de réutilisation de leurs données à des fins de recherche. Cette réutilisation s’inscrit dans le périmètre d’information qui leur a été délivré initialement, conformément à l’article 14 du RGPD. Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’étude sont utilisées, dans le respect du principe de minimisation.