N° F20220928211134

Description clinique de la dermatite atopique aux Antilles-Guyane. . ATROPIC

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Autre

Bénéfices attendus

Amélioration du diagnostic et de la prise en charge de la dermatite atopique chez les patients des Antilles-Guyane

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de cayenne

avenue des flamboyants 97306 cayenne

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Martinique

La Meynard BP 632 97261 Fort-de-France Cedex

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CHU de Guadeloupe

Route de Chauvel, Les Abymes BP 465 97159 Pointe-à-Pitre Cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/10/2022 – Date de fin : 17/10/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
28/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Après vérification des critères d’inclusion, les patients se verront remettre une note d’information détaillée reprenant les informations relatives à l’étude. Ils pourront prendre le temps de lire cette note, et le temps de réflexion nécessaire avant de signifier la non opposition à l’utilisation de leurs données de santé dans le cadre de cette étude.. . Une note d’information adaptée aux mineurs (tranche d’âge de 12 à 17 ans), et une note d’information à destination des représentants légaux seront proposées, le cas échéant.. . Le médecin investigateur signera le formulaire de non opposition et indiquera la participation à l’étude dans le dossier du patient.. . Le questionnaire de recueil des données fera apparaitre un numéro d’anonymat constitué des 2 chiffres du centre investigateur et des 3 chiffres du patient.. . La liste de correspondance entre identité du participant et numéro d’anonymat sera gardée sous forme sécurisée par le médecin investigateur.. . Confidentialité des données :. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. . Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et la(les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engage(nt) à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki (qui peut être retrouvée dans sa version intégrale sur le site http://www.wma.net/en/30publications/10policies/b3/).. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.. . Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). Le CHC a signé un engagement de conformité à cette «Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

centre hospitalier de cayenne

avenue des flamboyants 97306 cayenne

dpo@ch-cayenne.fr