N° 24170733
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Il n’existe pas d’estimation fiable du nombre de personnes transgenres. Les estimations varient entre 0,02-0,1% dans les bases de données et 0,3-2,7% dans les sondages en population générale. En France, aucune étude n’a déterminé précisément les caractéristiques sociodémographiques ou la consommation de soins de cette population. L’identification des personnes transgenres dans le SNDS est complexe en raison notamment du changement potentiel d’identifiant lié à la modification du sexe à l’état civil et de la non-spécificité des traitements. Ce projet vise à identifier la population et à étudier les caractéristiques et parcours de soins.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Bourmaud Aurélie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/11/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
APHP