N° F20200626103444

Description de l’activité de chirurgie bariatrique en France entre 2015 et 2019

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Autre

Bénéfices attendus

Bien que l’enjeu financier des séjours hospitaliers soit modeste au regard de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie (300 M€ par an2), le rapport de l’IGAS de janvier 2018 sur la chirurgie bariatrique préconise de développer la recherche clinique et épidémiologique, avec notamment comme objectif de mieux adapter les prises en charge au profil des patients et d’étudier des alternatives crédibles à la chirurgie bariatrique. L’IGAS recommande de « soumettre cette chirurgie à un régime d’autorisation multicritères ». Elle estime également que les ARS devraient « faire de la prise en charge de l’obésité et de la régulation du recours à la chirurgie bariatrique un axe fort de leur projet régional de santé (PRS) ».. . Cette étude s’inscrit donc dans le prolongement des deux études précédemment réalisées afin de réaliser jusqu’en 2019, un état des lieux des pratiques de la chirurgie bariatrique en France

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

APM International

33 avenue de la République 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2019 – Date de fin : 30/06/2021 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
05/09/2019
Etape 2 : Complétude
05/09/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2019
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 919393

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d'APM International :. . https://www.apmintelligence.com/donnees_personnelles.php. . https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php. . Le droit d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattaché, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du code de la santé publique.