Description de l’activité des établissements français liée à la prise en charge des patients atteints de cancer de 2017 à 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’APM de par son cœur d’activité a pour objectif de diffuser de l’information à haute valeur ajoutée à l’ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de la santé.. L’intérêt public de cette analyse est donc de diffuser de la connaissance sur l’activité hospitalière liée à la prise en charge du cancer. Cette étude fournira des premiers éléments pour mieux appréhender les éventuelles disparités de prise en charge entre les régions ou les types d’établissements ainsi que l’évolution de ces prises en charge au fil des années.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International