N° F20200928190736

Description de l’activité des établissements français liée à la prise en charge des patients atteints de cancer de 2015 à 2021

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Compte tenu de la part très importante que représente la prise en charge des cancers dans l’activité hospitalière, du montant des dépenses liées à ces séjours et liées aux molécules anticancéreuses, des priorités données par le plan cancer n°3 et des nombreux enjeux liés à l’augmentation de l’incidence des cancers ainsi qu’aux nouveaux traitements ciblés, il nous semble important de pouvoir établir un état des lieux détaillé de l'activité des établissements afin d'appréhender les éventuelles disparités de pratique entre les régions ainsi que l'évolution des pratiques au cours du temps

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

APM International

33 avenue de la République 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/06/2019 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
05/09/2019
Etape 2 : Complétude
05/09/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2019
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 919393

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites d'APM International https://www.apmintelligence.com/donnees_personnelles.php https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php. . Le droit d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du code de la santé publique