N° F20200615093949
Description de l’activité des établissements MCO de 2015 à 2021
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/09/2019
Etape
2
:
Complétude
05/09/2019
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
03/10/2019
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Numéro d'autorisation CNIL
Décision unique
Numéro d'autorisation:
919393
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5