N° F20230505104113

Description de l'activité des établissements MCO de 2017 à 2024

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

L’intérêt public de cette analyse est de diffuser de manière large de la connaissance sur l’évolution de l’offre de soins hospitalière. Cette étude permettra d’analyser comment l’activité se structure au cours du temps avec l’évolution de l’intégration des GHT ou encore la mise en place effective des hôpitaux de proximité.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

APM International

33 avenue de la République 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/03/2023 – Date de fin : 06/03/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
05/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International

Délégué à la protection des données

Wilmington PLC

5th Floor 10 Whitechapel High Street E1 8QS London

dataprivacy@apminternational.fr