Description de l’activité et des soins pris en charge à l’hôpital au regard des politiques publiques - période 2025 à 2029
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’APM de par son coeur d’activité a pour objectif de diffuser de l’information à haute
valeur ajoutée à l’ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de la santé. Plus
de 100 000 utilisateurs reçoivent les newsletters des différents services de l’APM. Les
utilisateurs sont des professionnels travaillant dans la sphère publique : hôpitaux,
autorités de santé, établissements médico-sociaux, institutions et dans la sphère privée :
industries de santé, prestataires de l’hôpital, consultants, …
L’intérêt public de ces analyses, produites et éditées par l’APM pour son compte propre,
est donc de diffuser de manière large de la connaissance sur l’évolution de l’offre de soins
hospitalière. Au travers de ces études, l’APM recherche en particulier à :
- faciliter l’accès aux principaux acteurs de la santé à des indicateurs précis sur l’activité
hospitalière en regard de l’actualité ;
- fournir des indicateurs plus spécifiques et complémentaires aux indicateurs généraux
disponibles en open data
- compléter les éléments issus de la recherche scientifique par une approche de
journalisme scientifique en prise avec les enjeux des lecteurs
Le critère principal sera évalué à partir des variables permettant d’identifier dans les
tables les séjours, les séances, la durée des séjours, les actes réalisés, le nombre d’unités
administrées, les forfaits ou les consultations
La population étudiée sera l’ensemble des établissements de santé ayant une activité en
Médecine Chirurgie Obstétrique et / ou en Hospitalisation à Domicile en France sur
chaque année d’analyse
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous réalisons des analyses déclinées selon l'âge des patients notamment les hospitalisations en HAD. Nous utilisons la date de soin comme étape intermédiaire lorsque l'on suit le parcours des patients par exemple si l'on cherche à savoir si un patient a séjourné en MCO avant une hospitalisation en HAD. La commune de résidence du patient sert à lui assigner un bassin de population afin de calculer des taux de fuite par exemple.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International : https://www.apmintelligence.com/donnees_personnelles.php https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php