N° 26470673

Description de l’activité et des soins pris en charge à l’hôpital au regard des politiques publiques - période 2025 à 2029

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

L’APM de par son coeur d’activité a pour objectif de diffuser de l’information à haute
valeur ajoutée à l’ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de la santé. Plus
de 100 000 utilisateurs reçoivent les newsletters des différents services de l’APM. Les
utilisateurs sont des professionnels travaillant dans la sphère publique : hôpitaux,
autorités de santé, établissements médico-sociaux, institutions et dans la sphère privée :
industries de santé, prestataires de l’hôpital, consultants, …
L’intérêt public de ces analyses, produites et éditées par l’APM pour son compte propre,
est donc de diffuser de manière large de la connaissance sur l’évolution de l’offre de soins
hospitalière. Au travers de ces études, l’APM recherche en particulier à :
- faciliter l’accès aux principaux acteurs de la santé à des indicateurs précis sur l’activité
hospitalière en regard de l’actualité ;
- fournir des indicateurs plus spécifiques et complémentaires aux indicateurs généraux
disponibles en open data
- compléter les éléments issus de la recherche scientifique par une approche de
journalisme scientifique en prise avec les enjeux des lecteurs
Le critère principal sera évalué à partir des variables permettant d’identifier dans les
tables les séjours, les séances, la durée des séjours, les actes réalisés, le nombre d’unités
administrées, les forfaits ou les consultations
La population étudiée sera l’ensemble des établissements de santé ayant une activité en
Médecine Chirurgie Obstétrique et / ou en Hospitalisation à Domicile en France sur
chaque année d’analyse

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous réalisons des analyses déclinées selon l'âge des patients notamment les hospitalisations en HAD. Nous utilisons la date de soin comme étape intermédiaire lorsque l'on suit le parcours des patients par exemple si l'on cherche à savoir si un patient a séjourné en MCO avant une hospitalisation en HAD. La commune de résidence du patient sert à lui assigner un bassin de population afin de calculer des taux de fuite par exemple.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Olivier André

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2026 – Date de fin : 28/02/2031 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
17/09/2025
Etape 2 : Complétude
17/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Equipe data

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International : https://www.apmintelligence.com/donnees_personnelles.php https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php

Délégué à la protection des données

Europa group

19 Rue Dumont d'Urville 75016 Paris 75016 Paris France