Description de l’activité externe des établissements MCO de 2021 à 2029
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Pour étudier l’activité externe des établissements de santé, il n’existe pas de source en open data. La base Open CCAM (classification commune des actes médicaux) contient uniquement les actes médicaux pratiqués au cours d’un séjour. L’exploitation des données d’ACE permet d’avoir une vision complète de l’activité MCO des établissements. En effet, certains actes doivent être pratiqués en milieu hospitalier mais ne nécessitent pas une hospitalisation. Nous pouvons citer l’exemple de l’implantation de moniteur cardiaque qui a donné lieu à la création du forfait sécurité environnement « SE7 ». Le forfait concerne le code CCAM DEQA001 « électrocardiographie avec implantation sous-cutanée d’un dispositif d’enregistrement continu » et peut être facturé lors de la pose ou lors de l’ablation du dispositif. Ce type de prestations hospitalière est amené à se développer afin d’améliorer l’expérience patient tout en réduisant les coûts.
La finalité de cette étude sera donc de construire des indicateurs permettant de qualifier l’activité externe des établissements afin d’analyser son évolution au cours du temps.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de
données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la
réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est
assurée par une mention figurant sur le site APMnews :
https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php