Description de l’état de santé des patients atteints de cancer à partir d’indicateurs liés à la guérison et à la prévalence

Droits des personnes

Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelés dans la lettre d’information.
Les données traitées sont pseudonymisées : aucune information directement ou indirectement identifiante (ni nom, ni initiale, ni date de naissance, ni date de décès, ni date de soin, ni date de diagnostic, ni commune de résidence) ne sera transférée. Le département de résidence sera anonymisé avec une table de correspondance inconnue du destinataire. En outre les patients sont informés individuellement de la réutilisation secondaire à des fins de recherche des données collectées par les registres du réseau FRANCIM. A cette occasion, l’information sur les droits des patients sont rappelés par une note d’informations transmises par le médecin responsable de la prise en charge. Ces droits peuvent s’appliquer auprès du délégué à la protection des données du responsable de traitement de chacun des registres du réseau.
Une information générale des patients (spécifique à l’étude) est disponible sur le site internet de l’INCa, indiquant la possibilité d'exercer auprès du délégué à la protection des données de FRANCIM à l'adresse suivante : lwilliatte@williatte-avocats.fr.
L’étude est publiée sur le portail de transparence du CHU avec une note d’information.