Description de l'évolution des pratiques de prise en charge par stimulation du nerf vague depuis 2018
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l'étude sont conformes aux objectifs définis par la loi (L. 1461-1 III du Code de la santé publique) et précisés par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) pour accéder aux bases de données du SNDS.
L’objectif de cette étude est d’actualiser les données en vie réelle sur la prise en charge de l’épilepsie réfractaire par l’utilisation des dispositif médicaux de stimulation du nerf vague (VNS) en France. L’étude décrira l’épidémiologie des implantations de VNS en vie réelle, les caractéristiques des patients implantés et les caractéristiques des séjours liés au VNS. Elle évaluera également les réhospitalisations après une implantation de VNS ainsi que les consommations de soins et les coûts associés avant et après une première implantation de VNS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de soins complètes (dispensations de traitements, hospitalisations, actes …) sont nécessaires à l’identification des patients d’intérêt et à la caractérisation précise du parcours des patients (antécédents médicaux, apparition d’événements d’intérêt, périodes d'exposition, …).
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.