Description de l'utilisation des produits de la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) de 2017 à 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les dépenses liées à la consommation des produits de la liste en sus connaissent une forte croissance qui s’est accélérée ces 5 dernières années. Afin de garantir l’accès aux produits innovants, la maitrise de ces dépenses est un enjeu de politiques publiques. L'intérêt public de cette analyse est de donc diffuser de manière large de l’information détaillée sur l’évolution de la consommation des produits de la liste en sus.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur les différents sites Internet d’APM International