N° 26316110

Description des caractéristiques socio-démographiques et médicales du public précaire ayant bénéficié d’un bilan infirmier réalisé par les équipes de la Mission Migrants, à Paris, entre 2015 et 2025.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

La prise en charge des personnes migrantes, souvent primo-arrivantes et allophones, constitue un enjeu majeur de santé publique. Ces populations sont exposées à des vulnérabilités spécifiques (barrières linguistiques, état de santé dégradé, difficultés d’accès aux droits, précarité sociale et administrative) susceptibles de retarder ou d’entraver leur accès aux soins. Il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques des populations migrantes. Une meilleure connaissance de leur état de santé et des obstacles rencontrés dans l’accès aux soins contribue à identifier les facteurs qui favorisent ou freinent le recours au système de santé. Ces connaissances sont indispensables pour adapter l’offre de soins, réduire les inégalités et prévenir l’exclusion durable du système de santé, préjudiciable tant aux individus qu’à la collectivité.

Depuis 2015, l’ARS a confié au Samusocial de Paris la mission de réaliser des bilans sanitaires d’orientation, réalisés par un binôme infirmier et médiateur-interprète, auprès de personnes rencontrées dans des structures de premier hébergement de personnes en demande d’asile, d’accueils de jour qui leur sont dédiés, ou de lieux publics qu’ils fréquentent, ou dans lesquels ils vivent. L’objectif principal du projet est de décrire les caractéristiques socio-démographiques et médicales du public précaire ayant bénéficié d’un bilan infirmier réalisé par les équipes de la Mission Migrants entre 2015 et 2025, et de rendre compte des évolutions observées.
L’étude vise à : i) rendre compte des réalités de la situation des personnes migrantes, ii) adapter les politiques de santé publique en Île-de-France pour mieux répondre aux besoins des populations précaires, iii) Permettre un meilleur accès aux soins des personnes migrantes.
Le projet bénéficie à la société en améliorant la compréhension d’un public très souvent invisibiliser, les personnes migrantes en situation de grande précarité, et en renforçant les politiques publiques de santé. Cette recherche porte sur une cohorte de personnes rencontrées par la Mission Migrants, dans le cadre d'un bilan infirmier et réalisé en binôme avec un interprète-médiateur sur différents sites d'intervention à Paris et en petite couronne. Les données d’activité collectées sur une dizaine d'années semblent particulièrement précieuses pour décrire la situation des personnes rencontrées en région parisienne, sur le plan de leur situation sociale et de leur état de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

- Description de la situation de la personne : lieu et date de réalisation du bilan, langue de réalisation de l’entretien, sexe, date de naissance, pays de naissance, parcours migratoire (date de départ du pays d’origine, date d’arrivée en France, pays traversés), conditions de vie, couverture médicale, situation administrative.
- Indicateurs de santé : antécédents médicaux (recueil en champ libre), motifs de consultation, type de problème de santé, traitement, suspicion de gale et de tuberculose, existence d’une souffrance psychologique, indicatrices de durée de survenue depuis au moins six mois, de diagnostic antérieur par un médecin, de recours à un traitement médicamenteux, repérage de symptômes spécifiques.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'année et le mois de naissance sont nécessaire pour déterminer l'âge des personnes rencontrées.
La commune de résidence (bien que la plupart des personnes de notre population d'étude ne soit pas domiciliée) permet de vérifier ce critère d'inclusion de notre étude : vivant ou se rendant régulièrement à Paris ou en petite couronne.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 11
Etape 1 : Dépôt du projet
10/09/2025
Etape 2 : Complétude
16/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Samusocial de Paris

35 Avenue Courteline 75012 Paris 75012 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La mention d’information collective sur les modalités de traitements de données personnelles listera les droits prévus par le RGPD et mentionnera que les droits peuvent être exercé en sollicitant le professionnel de santé de la Mission Migrants qui suit la personne ou la responsable de l’équipe. L’adresse email de la délégation à la protection des données sera également mentionnée.

Pour le traitement des demandes, la responsable de la Mission Migrant la gèrera car, elle seule, est en mesure de réidentifier la personne concernée ayant accès à la base de données d’activité et celle de recherche. Elle bénéficiera, si besoin, d’un appui de l’épidémiologiste qui participe au projet de recherche et à la délégation de la protection des données, sans pour autant divulguer l’identité de la personne concernée.

Délégué à la protection des données

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France