Description des lésions mélanocytaires suspectes adressées en téléexpertise dermatologique par les médecins généralistes dans les Deux-Sèvres
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à mieux décrire le parcours de soins des patients adressés en téléexpertise pour une lésion mélanocytaire suspecte, ainsi que la place de la dermoscopie en médecine générale. Les résultats pourront contribuer à mieux caractériser les pratiques de téléexpertise dermatologique, les modalités d’orientation des patients et les caractéristiques des mélanomes diagnostiqués dans les Deux-Sèvres.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les données directement identifiantes (nom, prénom, adresse, date de naissance complète) sont présentes dans les dossiers sources consultés (plateforme Omnidoc et dossier médical hospitalier) dans le cadre de la prise en charge habituelle du patient. Leur consultation peut être nécessaire afin d’identifier le dossier correspondant et de permettre le rapprochement des différentes sources de données. Ces informations ne constituent pas des variables d’intérêt pour l’étude et ne seront pas intégrées au fichier d’analyse. Les données extraites seront anonymisées.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
• Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données de santé vous concernant soient réutilisées pour cette recherche, de vous y opposer. L’exercice du droit d’opposition peut se faire à tout moment et il ne remettra pas en cause vos soins ni la relation avec l’équipe médicale dans votre établissement de santé. Vous n’avez pas à justifier votre décision ;
• Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;
• Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;
• Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées. Certaines données peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche ;
• Le droit à limiter l’utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans la recherche, dans des cas de figure particuliers.