N° 29279412

Description des motifs et caractéristiques des appels pris en charge par les médecins régulateurs libéraux du Service d'Accès aux Soins du département de l'Eure entre août 2024 et juillet 2025

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Ce travail permettra une meilleure compréhension des déterminants du recours au Service d’Accès aux Soins. En effet seront analysés les types de motifs, mais aussi des données sociodémographiques, la temporalité des appels ainsi que leur niveau d’urgence.
Des statistiques, découleront des conclusions, qui bénéficieront à nos instances. Ils pourront ainsi s’en servir comme outil décisionnel pour adapter et améliorer l’offre de soins sur le territoire.
La démographie euroise est en constante évolution depuis la seconde guerre mondiale. La population reste jeune bien que 47% des habitants sont âgée de 45ans et plus en 2022. La démographie médicale quant à elle suit la courbe inverse. L’Eure se place parmi les départements les plus sous-doté en médecin. Ainsi réduire les inégalités territoriales, anticiper les périodes de forte tension du système de santé mais aussi limiter le recours inapproprié aux services d’accueil des urgences, et ainsi recentrer l’activité de nos urgences sur leur cœur de métier nous paraissent indispensables. Tant d’éléments qui pourront être évalué via le futur traitement des données collectées.
De plus, s’il est mis en évidence une récurrence de certains motifs d’appel, une éducation à la population pourrait-être faite vis-à-vis du comportement à adopter. Cela permettrait de soulager mais aussi protéger le Service d’Accès aux Soins d’une éventuelle surcharge d’appel, et donc de la dégradation de la qualité de ce service.
Ainsi cette thèse vise à apporter des éléments objectivés pour l’organisation territoriale du Service d’Accès aux Soins, et permettra, nous le souhaitons, d’optimiser l’offre de soins non programmés sur le territoire et d’y allouer les ressources nécessaires, dans la mesure du possible, et donc soutenir notre système de santé, déjà bien fragilisé. In fine nous souhaitons proposer la meilleure prise en charge médicale possible à nos patients, dans un contexte socio-économique précaire affectant directement l’accès aux soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous utiliserons la commune de résidence de la personne ayant recours au Service d'Accès aux Soins du 27 pour déterminer l'EOLE dont relève la personne afin d'analyser la répartition territoriale des appels dans le département de l'Eure.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Rouen Normandie

Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76821 Mont-Saint-Aignan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 23/02/2026 – Date de fin : 02/02/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
23/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Jean

18 Rue Saint-thomas 27870 Vesly 27870 VESLY France

Destinataire des données 2

Beilouni

27 Rue Docteur Baudouin 76620 Le Havre 76620 Le Havre France

Destinataire des données 3

Chauvin

1bis Route de Sainte-marguerite 27190 Conches-en-Ouche 27190 Conches-en-Ouche France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Avant le décroché de l’appel au centre 15, un message vocal informe les usagers de l’enregistrement de l’appel et du RGPD.

Le CH Eure-Seine, a élaboré un document d’information, disponible sur leur site internet, concernant les données patients traités ainsi que leur durée de conservation (1).

Les procédures relatives à l’exercice des droits (accès, rectification, opposition, effacement) sont assurées par l’établissement responsable du traitement et son DPO, conformément aux procédures internes en vigueur. La procédure est décrite (1), à savoir un courrier par voie postale ou un courriel à l’adresse du DPO du CH Eure-Seine.

(1) Centre Hospitalier Eure-Seine [En ligne]. Évreux (FR) : CH Eure-Seine[date inconnue]. Protection des données à caractère personnel. [cité le 19 jan 2026] ; [environ 4 écrans]. Disponible : https://www.ch-eureseine.fr/informations-pratiques/vos-droits-vos-demar…

Délégué à la protection des données

Université de Rouen Normandie

Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76821 Mont-Saint-Aignan France

dpo@univ-rouen.fr