Description des motifs et caractéristiques des appels pris en charge par les médecins régulateurs libéraux du Service d'Accès aux Soins du département de l'Eure entre août 2024 et juillet 2025
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce travail permettra une meilleure compréhension des déterminants du recours au Service d’Accès aux Soins. En effet seront analysés les types de motifs, mais aussi des données sociodémographiques, la temporalité des appels ainsi que leur niveau d’urgence.
Des statistiques, découleront des conclusions, qui bénéficieront à nos instances. Ils pourront ainsi s’en servir comme outil décisionnel pour adapter et améliorer l’offre de soins sur le territoire.
La démographie euroise est en constante évolution depuis la seconde guerre mondiale. La population reste jeune bien que 47% des habitants sont âgée de 45ans et plus en 2022. La démographie médicale quant à elle suit la courbe inverse. L’Eure se place parmi les départements les plus sous-doté en médecin. Ainsi réduire les inégalités territoriales, anticiper les périodes de forte tension du système de santé mais aussi limiter le recours inapproprié aux services d’accueil des urgences, et ainsi recentrer l’activité de nos urgences sur leur cœur de métier nous paraissent indispensables. Tant d’éléments qui pourront être évalué via le futur traitement des données collectées.
De plus, s’il est mis en évidence une récurrence de certains motifs d’appel, une éducation à la population pourrait-être faite vis-à-vis du comportement à adopter. Cela permettrait de soulager mais aussi protéger le Service d’Accès aux Soins d’une éventuelle surcharge d’appel, et donc de la dégradation de la qualité de ce service.
Ainsi cette thèse vise à apporter des éléments objectivés pour l’organisation territoriale du Service d’Accès aux Soins, et permettra, nous le souhaitons, d’optimiser l’offre de soins non programmés sur le territoire et d’y allouer les ressources nécessaires, dans la mesure du possible, et donc soutenir notre système de santé, déjà bien fragilisé. In fine nous souhaitons proposer la meilleure prise en charge médicale possible à nos patients, dans un contexte socio-économique précaire affectant directement l’accès aux soins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous utiliserons la commune de résidence de la personne ayant recours au Service d'Accès aux Soins du 27 pour déterminer l'EOLE dont relève la personne afin d'analyser la répartition territoriale des appels dans le département de l'Eure.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Avant le décroché de l’appel au centre 15, un message vocal informe les usagers de l’enregistrement de l’appel et du RGPD.
Le CH Eure-Seine, a élaboré un document d’information, disponible sur leur site internet, concernant les données patients traités ainsi que leur durée de conservation (1).
Les procédures relatives à l’exercice des droits (accès, rectification, opposition, effacement) sont assurées par l’établissement responsable du traitement et son DPO, conformément aux procédures internes en vigueur. La procédure est décrite (1), à savoir un courrier par voie postale ou un courriel à l’adresse du DPO du CH Eure-Seine.
(1) Centre Hospitalier Eure-Seine [En ligne]. Évreux (FR) : CH Eure-Seine[date inconnue]. Protection des données à caractère personnel. [cité le 19 jan 2026] ; [environ 4 écrans]. Disponible : https://www.ch-eureseine.fr/informations-pratiques/vos-droits-vos-demar…