N° 23111496
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Bénéfices attendus
Cette étude multidisciplinaire a pour finalité d’étudier les parcours de soins des patients en fonction du niveau de pollution atmosphérique. Elle consiste d’abord à décrire le parcours de soins des individus de la région Occitanie et d’étudier l’impact de la pollution atmosphérique sur ces parcours de soins. Les coûts de prise en charge des pathologies respiratoires en lien avec la pollution atmosphérique seront analysés et permettront de quantifier le fardeau économique en lien avec cette pathologie. Cela permettra de disposer d’un argumentaire solide au financement et à la pérennisation des stratégies de prévention de la pollution atmosphérique afin qu’elles bénéficient au plus grand nombre, le plus rapidement.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-François LEFEBVRE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU DE TOULOUSE