N° 23111496

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Cette étude multidisciplinaire a pour finalité d’étudier les parcours de soins des patients en fonction du niveau de pollution atmosphérique. Elle consiste d’abord à décrire le parcours de soins des individus de la région Occitanie et d’étudier l’impact de la pollution atmosphérique sur ces parcours de soins. Les coûts de prise en charge des pathologies respiratoires en lien avec la pollution atmosphérique seront analysés et permettront de quantifier le fardeau économique en lien avec cette pathologie. Cela permettra de disposer d’un argumentaire solide au financement et à la pérennisation des stratégies de prévention de la pollution atmosphérique afin qu’elles bénéficient au plus grand nombre, le plus rapidement.

Données utilisées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 rue viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Représentant du responsable de traitement 1
Jean-François LEFEBVRE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 18/03/2025 – Date de fin : 18/03/2029 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
18/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU DE TOULOUSE

2 rue viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9 France

dpo@chu-toulouse.fr