N° 26306286

Description du parcours de la dernière année de vie des enfants à partir des données SNDS appariées aux ERRSPP (PADAVIE)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Le parcours des patients pédiatriques décédés est encore mal connu notamment ceux atteints d’une pathologie chronique complexe;
Les Equipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) , nées du plan ministériel 2008—2012 pour le développement des soins palliatifs, appartiennent à la Société Française de Soins Palliatifs pédiatriques (2SPP), constituée par un ensemble multidisciplinaire d’acteurs œuvrant dans le champ des soins palliatifs pédiatriques, et ont notamment pour missions d'acculturer les équipes pédiatriques à la démarche palliative ; de sensibiliser les équipes de soins palliatifs aux spécificités des prises en charge pédiatriques ; de s’assurer de la prise en charge de l’entourage des patients ; de mettre en œuvre des actions de formation et contribuer à la recherche clinique dans le domaine des soins palliatifs pédiatriques.

A l’heure actuelle, aucune étude n’a exploré les trajectoires, la consommation de médicaments et de soins la dernière année de vie des enfants.
Les objectifs de l’étude consistent à décrire les parcours de la dernière année de vie des patients pédiatriques décédés d’une pathologie chronique complexe ou non et pris en charge ou non par une équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques ; Décrire l’implication des Equipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) dans cette population ; Etudier les parcours de soins en fonction du lieu d’habitation et des ressources disponibles ; Evaluer les coûts des prises en charge selon la perspective de l’Assurance Maladie Obligatoire et sur un horizon temporel de 1 an avant le décès.
Les parcours des patients, et les coûts associés, seront décrits sur un horizon temporel d’un an. Les coûts seront estimés à partir des données du SNDS. Ainsi seront pris en compte les consommations de soins en ville, les consommations de soins en établissement de santé , ainsi que les actes et consultations externes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Na

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
DCIR
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Base constituée par les équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) pour les besoins de l'étude.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’année et mois de naissance permettra de connaitre l’âge des patients pédiatriques, les dates de soins de décrire précisément les parcours de la dernière année de vie des patients pédiatriques, le code commune de résidence d’étudier les parcours de soins en fonction du lieu d’habitation (ville / semi-rurale / rurale). La date de décès permettra d’identifier précisément la période de la dernière année de vie.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Léon Bérard, Lyon

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Matthias Schell, Centre Léon Bérard

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON France

Calendrier du projet

Date de début : 15/05/2026 – Date de fin : 15/01/2027 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
10/09/2025
Etape 2 : Complétude
10/09/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
02/10/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Matthias Schell, Centre Léon Bérard

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON France

Destinataire des données 2

Lionel PERRIER, Centre Léon Bérard

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON France

Destinataire des données 3

Magali Morelle, Centre Léon Bérard

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour ce projet où les personnes concernées sont décédées, il ne saurait y avoir d’obligation d’information et donc de demande de dérogation à l’obligation d’information. Toutefois, dans un souci de transparence vis-à-vis des familles, quand bien même il n’y a pas d’obligation, le responsable du traitement de données prévoit de communiquer sur le projet et de diffuser une note d’information via les canaux qui lui semble les plus pertinents.
Les ERRSPP s’engagent à vérifier que les patients ou leurs tuteurs légaux ne se sont pas opposés à tout recueil et réutilisation des données personnelles.
Si les ERRSPP ont connaissance de patients pour lesquels les parents se sont opposés à tout recueil et réutilisation des données personnelles de leurs enfants, alors ces patients seront retirés de l’étude.
Une note d’information collective sera diffusée :
sur les sites des ERRSPP ;
sur le site Unicancer mes données ;
sur le site de la 2SPP.

Délégué à la protection des données

Centre Léon Bérard

Rue Laennec 69008 Lyon 69008 LYON France