Description du parcours de la dernière année de vie des enfants à partir des données SNDS appariées aux ERRSPP (PADAVIE)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le parcours des patients pédiatriques décédés est encore mal connu notamment ceux atteints d’une pathologie chronique complexe;
Les Equipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) , nées du plan ministériel 2008—2012 pour le développement des soins palliatifs, appartiennent à la Société Française de Soins Palliatifs pédiatriques (2SPP), constituée par un ensemble multidisciplinaire d’acteurs œuvrant dans le champ des soins palliatifs pédiatriques, et ont notamment pour missions d'acculturer les équipes pédiatriques à la démarche palliative ; de sensibiliser les équipes de soins palliatifs aux spécificités des prises en charge pédiatriques ; de s’assurer de la prise en charge de l’entourage des patients ; de mettre en œuvre des actions de formation et contribuer à la recherche clinique dans le domaine des soins palliatifs pédiatriques.
A l’heure actuelle, aucune étude n’a exploré les trajectoires, la consommation de médicaments et de soins la dernière année de vie des enfants.
Les objectifs de l’étude consistent à décrire les parcours de la dernière année de vie des patients pédiatriques décédés d’une pathologie chronique complexe ou non et pris en charge ou non par une équipe ressource régionale de soins palliatifs pédiatriques ; Décrire l’implication des Equipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) dans cette population ; Etudier les parcours de soins en fonction du lieu d’habitation et des ressources disponibles ; Evaluer les coûts des prises en charge selon la perspective de l’Assurance Maladie Obligatoire et sur un horizon temporel de 1 an avant le décès.
Les parcours des patients, et les coûts associés, seront décrits sur un horizon temporel d’un an. Les coûts seront estimés à partir des données du SNDS. Ainsi seront pris en compte les consommations de soins en ville, les consommations de soins en établissement de santé , ainsi que les actes et consultations externes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Na
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Base constituée par les équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP) pour les besoins de l'étude.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’année et mois de naissance permettra de connaitre l’âge des patients pédiatriques, les dates de soins de décrire précisément les parcours de la dernière année de vie des patients pédiatriques, le code commune de résidence d’étudier les parcours de soins en fonction du lieu d’habitation (ville / semi-rurale / rurale). La date de décès permettra d’identifier précisément la période de la dernière année de vie.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Pour ce projet où les personnes concernées sont décédées, il ne saurait y avoir d’obligation d’information et donc de demande de dérogation à l’obligation d’information. Toutefois, dans un souci de transparence vis-à-vis des familles, quand bien même il n’y a pas d’obligation, le responsable du traitement de données prévoit de communiquer sur le projet et de diffuser une note d’information via les canaux qui lui semble les plus pertinents.
Les ERRSPP s’engagent à vérifier que les patients ou leurs tuteurs légaux ne se sont pas opposés à tout recueil et réutilisation des données personnelles.
Si les ERRSPP ont connaissance de patients pour lesquels les parents se sont opposés à tout recueil et réutilisation des données personnelles de leurs enfants, alors ces patients seront retirés de l’étude.
Une note d’information collective sera diffusée :
sur les sites des ERRSPP ;
sur le site Unicancer mes données ;
sur le site de la 2SPP.