N° 32331227
« Déserts médicaux / DEZERT »
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/07/2026
Etape
2
:
Complétude
24/07/2026
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle