N° 26613390

Détecter un risque cardiaque à partir d’un examen génétique : quel impact pour le suivi médical des familles ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Biologie
Cardiologie
Maladies rares

Bénéfices attendus

Devant l’essor de l’utilisation des examens pan-génomiques en pratique clinique (séquençage d’exome (ES) et de génome (GS)), des données additionnelles peuvent être identifiées. Elles comprennent les données incidentes (variations pathogènes ou probablement pathogènes sans relation directe avec l’indication initiale, de découverte fortuites) dont le rendu est maintenant autorisé (Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne) ; et les données secondaires (variations pathogènes ou probablement pathogènes sans relation directe avec l’indication initiale recherchée activement dans une liste de gènes préétablie) dont le rendu n’est actuellement possible que dans le cadre de la recherche.
Les variants cardiogénétiques représentent une proportion importante de ces données additionnelles. (Liste des gènes recommandée par l’ACMG : PKP2, DSP, DSC2, TMEM43, DSG2, RYR2, CASQ2, TRDN, TNNT2, LMNA, FLNC, TTN, BAG3, DES, RBM20, TNNC1, MYH7, MYBPC3, TNNI3, TPM1, MYL3, ACTC1, PRKAG2, MYL2, KCNQ1, KCNH2, SCN5A, CALM1, CALM2, CALM3)
Cependant, la pénétrance des événements cardiaques suite à l’identification de ces variants, l’impact en termes de suivi et de traitement pour le patient et pour sa famille sont encore peu connus. Dans le contexte du décret sur le rendu des données incidentes dans le soin (Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne), il est nécessaire d’évaluer de façon précise les conséquences du rendu de ces données pour les individus et leur famille.

Population d’étude : Les personnes ayant eu un rendu de donnée additionnelle cardiogénétique dont l’examen génétique a été interprété à Dijon, ou dans le cadre des études FIND et DEFIDIAG DS, et leur famille le cas échéant.

L’étude vise à évaluer, au sein d’une population ciblée :
- la proportion de personnes initialement asymptomatiques mais révélées symptomatiques après une évaluation cardiologique,
- les changements apportés au suivi médical et aux traitements suite à ces résultats,
- l’impact de ces résultats sur le dépistage des membres de leur famille.

Les personnes à risque cardiogénétique pourront être identifiés par plusieurs biais :
- Les études de recherche FIND et DEFIDIAG-DS
- Le laboratoire de génomique/cytogénétique de Dijon
Le laboratoire nous mettrons en relation avec les cliniciens référents des patients s’ils ne sont pas suivis à Dijon.

Conduite de l’étude :
- Les cliniciens concernés complèteront un tableau excel avec différentes questions sur le suivi et la prise en charge de leurs patients.
- Ils pourront contacter leur patient si certaines données issues du soin ne sont pas disponibles dans le dossier médical

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- Année et mois de naissance : Pour calculer l’âge lors des différents événements (mise en place d’un suivi, visite de suivi, apparition de symptômes, d’anomalies biologiques ou radiologiques)
- Date de soins : calculer l’âge des différentes étapes du suivi et différents événements
- Date de décès : Calculer l’âge du patient lors du décès

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
SERVEAUX Freddy - Directeur Général

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 01/07/2026 Durée de l'étude : 17
Etape 1 : Dépôt du projet
23/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelées dans la lettre d’information remise par les cliniciens aux patients concernés.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

dpo@ght21-52.fr