N° 30817316

Développement de diagnostics médico-légaux fondés sur le microbiome _ Forensic-Dx

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Biologie

Bénéfices attendus

Les méthodes forensiques actuelles d'identification des fluides corporels s'appuient sur des marqueurs biochimiques, génétiques ou épigénétiques qui manquent souvent de robustesse lorsque les échantillons sont dégradés, mélangés ou présents en faibles quantités. Parallèlement, les études à grande échelle sur le microbiome humain ont démontré que les différents sites corporels sont caractérisés par des communautés microbiennes hautement spécifiques et reproductibles. Ces signatures microbiennes constituent une source d'information prometteuse, encore sous-exploitée, pour les applications forensiques.
Le projet Forensic-Dx s'appuie sur cette spécificité biologique pour développer des signatures microbiennes diagnostiques capables d'identifier le site corporel d’origine des échantillons biologiques humains couramment rencontrés dans les investigations judiciaires. En combinant une collecte standardisée des échantillons, un profilage métagénomique et des approches d'apprentissage automatique (*machine-learning*), le projet vise à établir des classificateurs fiables et interprétables, applicables aussi bien aux échantillons purs qu'aux mélanges.
L'objectif de ce projet est de développer une nouvelle méthode en médecine légale permettant d'identifier sans ambiguïté (« diagnostiquer ») l'origine anatomique de différents fluides biologiques humains, tels que le sang périphérique, le sang menstruel, la salive, le mucus nasal, les sécrétions vaginales et les matières fécales.

Ce projet apporte un bénéficе dirеct à la société via la justicе pénalе, еn fournissant dеs prеuvеs sciеntifiquеs fiables sur la provеnancе dеs tracеs biologiquеs, еssеntiеllеs à l'établissеmеnt objеctif dеs faits еt à la rеconstruction dеs scènеs dе crimе.
L'еffort dе transparеncе sciеntifique est guaranti par la valorisation systématiquе dеs résultats via dеs publications еt dеs communications dans dеs congrès spécialisés. Les pipelines bioinformatiques développés seront intégralement versionnés et documentés pour assurer la reproductibilité et faciliter le transfert de technologie vers les laboratoires forensiques. Les éventuels partages de données avec des tiers s'effectueront exclusivement via des accords de transfert de matériel (MTA/DTA) standardisés.

L’étude prévoit l’inclusion de 30 participants au maximum. Les échantillons concernés sont le sang, la salive, les matières fécales, le sperme, le sang menstruel, le liquide nasal, le liquide oral, le liquide vaginal et l’urine. Les femmes devront accepter de réaliser au minimum deux prélèvements, dont un prélèvement de sang menstruel. Les hommes devront accepter de réaliser au minimum deux prélèvements, dont un prélèvement de sperme. Les femmes et les hommes pourront également réaliser au minimum deux prélèvements, dont un prélèvement de matières fécales. Les échantillons seront recueillis dans le tube ou dispositif de prélèvement approprié selon le type d’échantillon.
Les analyses seront réalisées après extraction de l’ADN par séquençage à haut débit et identification de la composante microbienne des échantillons.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Consommation d’alcool, de tabac et de drogues

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Institut Pasteur

28 Rue du Docteur Roux 75015 Paris 75015 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 13/05/2026 – Date de fin : 13/05/2031 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
18/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La cohorte COSIPOP est une RIPH2 sous la promotion de l’Institut Pasteur. Les participants de la cohorte COSIPOP ont reçu une note d’information, les informant d’une possible réutilisation de leurs échantillons et de leurs données dans le cadre d’études ultérieures. Dans le cadre du projet Forensic-Dx, qui nécessite de programmer une visite de participation, une fiche d’information sera jointe au courriel de proposition de visite.
Cette note d’information sera également fournie au participant lors de sa visite programmée. Les résultats globaux de l’étude, dans la mesure où ils se prêtent à une communication publique, seront diffusés sur le site web de COSIPOP ou communiqués directement aux participants. Un délai minimum de 48 heures entre l’envoi de la fiche et la date de la visite sera respecté afin de permettre aux sujets de prendre connaissance de l’information.

Les participants pourront exercer leur droit via l'adresse mail de la cohorte COSIPOP (cosipop@pasteur.fr) ou du dpo de l'Institut Pasteur (dpo@pasteur.fr).

Délégué à la protection des données

Institut Pasteur

28 Rue du Docteur Roux 75015 Paris 75015 Paris France

dpo@pasteur.fr