N° T87308201807030
Développement d’un outil de classification et de prédiction en vue d’établir une tarification au parcours de soins
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/07/2018
Etape
2
:
Complétude
03/07/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
04/10/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918343