N° 24706841

Devenir professionnel des salariés 2 ans après une inaptitude : étude au sein du Service de Prévention et de Santé au Travail de la Savoie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine du travail

Bénéfices attendus

L’objectif principal est de décrire une population de salariés ayant bénéficié d’une inaptitude et d’étudier son devenir professionnel à 2 ans.
L’objectif secondaire est d’identifier les facteurs médico sociaux professionnels statistiquement associés au maintien en emploi.
L’objectif tertiaire est d’évaluer l’intérêt de l’accompagnement des salariés dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Population de l'étude: salariés ayant bénéficiés d'une inaptitude entre le 1 janvier et le 31 mars 2023 au sein du SPST 73

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

SABOUREAU

7 Square alfred boucher 73100 Aix-les-Bains 73100 AIX LES BAINS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 11/06/2025 – Date de fin : 19/09/2025 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
11/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

les données sont collectées avec un numéro d'anonymat attribué à chaque salarié de façon aléatoire au debut de l'étude.
seul le responsable de mise en oeuvre possède le tableau de concordance

Délégué à la protection des données

service de sante au travail de la savoie

19 Rue lac saint andré 73370 Le Bourget-du-Lac 73370 LE BOURGET DU LAC France

nchaloin@santetravai73.org