Devenir professionnel des salariés 2 ans après une inaptitude : étude au sein du Service de Prévention et de Santé au Travail de la Savoie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal est de décrire une population de salariés ayant bénéficié d’une inaptitude et d’étudier son devenir professionnel à 2 ans.
L’objectif secondaire est d’identifier les facteurs médico sociaux professionnels statistiquement associés au maintien en emploi.
L’objectif tertiaire est d’évaluer l’intérêt de l’accompagnement des salariés dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Population de l'étude: salariés ayant bénéficiés d'une inaptitude entre le 1 janvier et le 31 mars 2023 au sein du SPST 73
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
les données sont collectées avec un numéro d'anonymat attribué à chaque salarié de façon aléatoire au debut de l'étude.
seul le responsable de mise en oeuvre possède le tableau de concordance
Délégué à la protection des données
19 Rue lac saint andré 73370 Le Bourget-du-Lac 73370 LE BOURGET DU LAC France
nchaloin@santetravai73.org