N° 31970471

DIAB Lab

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Médecine générale

Bénéfices attendus

Dans le contexte présenté précédemment, ce projet présente un grand intérêt en termes de santé publique, que ce soit au niveau de ces deux DROM où le diabète représente un enjeu majeur de santé publique, ou au niveau national. Disposer de données biologiques couplées à des données médico-administratives du SNDS permettra de réaliser une surveillance épidémiologique du niveau de contrôle des facteurs de risque de complications, indicateurs intermédiaires qui permettent d’améliorer la définition, le pilotage et l’évaluation des interventions destinées à prévenir la survenue des complications.
L’intérêt de ce projet pilote réside également dans son potentiel à servir de modèle pour un déploiement à l’échelle nationale, assurant ainsi sa pérennité et son extension future à la France entière ainsi qu’à d’autres pathologies non transmissibles.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

aucune

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Données issues des dossiers patients des LBMxSNDSxDonnées de l'enquête Entred3

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR; Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

année et mois de naissance + dates de soins: appariement
date de décès et commune de résidence: analyse mortalité et analyses territoriales

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 01/12/2032 Durée de l'étude : 72
Etape 1 : Dépôt du projet
15/06/2026
Etape 2 : Complétude
24/06/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/07/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
07/08/2026
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Agence nationale de santé publique

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Droit opposition, accès, rectification, suppression, limitation =>auprès du délégué à la protection des données de Santé publique France (agence nationale de la santé publique)

Délégué à la protection des données

Agence nationale de santé publique

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94415 Saint Maurice Cedex France