DIAB Lab
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le contexte présenté précédemment, ce projet présente un grand intérêt en termes de santé publique, que ce soit au niveau de ces deux DROM où le diabète représente un enjeu majeur de santé publique, ou au niveau national. Disposer de données biologiques couplées à des données médico-administratives du SNDS permettra de réaliser une surveillance épidémiologique du niveau de contrôle des facteurs de risque de complications, indicateurs intermédiaires qui permettent d’améliorer la définition, le pilotage et l’évaluation des interventions destinées à prévenir la survenue des complications.
L’intérêt de ce projet pilote réside également dans son potentiel à servir de modèle pour un déploiement à l’échelle nationale, assurant ainsi sa pérennité et son extension future à la France entière ainsi qu’à d’autres pathologies non transmissibles.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
aucune
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Données issues des dossiers patients des LBMxSNDSxDonnées de l'enquête Entred3
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
année et mois de naissance + dates de soins: appariement
date de décès et commune de résidence: analyse mortalité et analyses territoriales
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Droit opposition, accès, rectification, suppression, limitation =>auprès du délégué à la protection des données de Santé publique France (agence nationale de la santé publique)