N° 18917384

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude a pour objectif de comparer la prévalence de malformations congénitales chez les enfants dont la mère est diabétique (prégestationnelle ou gestationnelle) par rapport à celle des enfants dont la mère n’est pas diabétique. La population de l'étude concerne le enfants nés vivants entre le 01/01/2010 et le 31/12/2021 et leurs mères. Les années de requêtage correspondent à la période entre le 01/01/2010 et le 30/06/2022.
Le traitement cherchera chez ces enfants : des séjours à l’hôpital, des traitements, des prestations de santé, des consultations en ville ou en établissement, en lien avec le diagnostic ou le traitement de malformations congénitales. La date de décès sera aussi utilisée. Pour ce qui est de leurs mères, les mêmes informations seront demandées. De plus, on décrira la prescription en ville ou en établissement de certains médicaments (antidiabétiques oraux, insuline), afin d’établir leur statut diabétique.
Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.

Données utilisées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Alexande de la Volpilière
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 15/07/2024 – Date de fin : 31/10/2024 Durée de l'étude : 4

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

dpo@ansm.sante.fr