N° F20220314180117
Diagnostic du réseau d’adressage du service d’urologue du CHU de Nice et de son GHT.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Renforcer le lien entre la médecine de ville et les services hospitaliers du CHU de Nice et des établissements du GHT06 et améliorer la prise en charge des patients sur le territoire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits s'exercent en en écrivant au DPO du CHU de NICE : dpo@chu-nice.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôpital Archet 2, DINSI, Command center à l’attention du DPO, 151 rte St Antoine de Ginestière, 06200 Nice.
Délégué à la protection des données
CHU de Nice