DiaGNostic, ThérapEutiques, Parcours de Soin et d’Inclusion des Jeunes Sourds en France SIGNES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet SIGNES doit permettre d’établir une information scientifique robuste concernant la surdité en population pédiatrique, afin de combler l’absence de données de cadrage disponibles sur la prise en charge et prise en compte des jeunes sourds en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Pathologies
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Année et mois de naissance: importance en population pédiatrique d'avoir un âge précis, par exemple pour l'âge du premier diagnostic
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Tout traitement de données à caractère personnel implique, en principe, l'information individuelle et préalable des personnes concernées. Toutefois, le responsable de traitement peut se prévaloir d'une exception à l’information individuelle. Dans ce cas, une information collective* doit être diffusée auprès du public afin de les informer de la mise en œuvre de la recherche. Celle-ci doit comporter l'ensemble des mentions prévues à l'article 14 du RGPD et devra, à minima, être partagée selon la modalité suivante : diffusion de la note d’information sur le site web du responsable de traitement ainsi que, le cas échéant, du laboratoire de recherche ou bureau d’études.
Lorsqu’une étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS), l’information des personnes concernées par les données n’est pas nécessaire car elle est réalisée par ailleurs.
Pour l’exercice des droits sur la base principale du SNDS : Une demande doit être réalisée auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément à l’article R1461-9 du code de la santé publique.