DMC - The Diabetes Multiple Complication study

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

La chronologie d'apparition des différentes complications associées au diabète, qu'il soit de type 1 ou de type 2, est encore mal comprise. En particulier, l'atteinte des petits vaisseaux artériels, également appelée microangiopathie diabétique, et qui favorise l'apparition de maladie des yeux et des reins, est suspectée de favorisée une forme particulière d'insuffisance cardiaque, l'insuffisance cardiaque à fraction d'éjection préservée.. . . En étudiant la chronologie d'apparition de différentes maladies associées au diabète à l'échelle nationale, nous pourrons aider à la compréhension des mécanismes physiopathologiques des complications du diabète.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Date de soins

Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Nantes, représenté ici par son Directeur Général M. Philippe El Saïr

5, allée de l’île Gloriette 44093 Nantes Cedex 01

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/05/2021 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 19 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

16/09/2020

Etape 2 : Complétude

16/09/2020

Etape 3 : Avis CEREES/CESREES

15/10/2020

Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable avec recommandation

Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Autorisation

Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation: 920426

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1.5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Nantes

5, allée de l’île Gloriette 44093 Nantes Cedex 01

vosdonneespersonnelles@chu-nantes.fr