N° F20230725173215
DOUBSOMMEIL : Impact de la réalisation d’une endoscopie sous sommeil induit (ESSI) dans la prise en charge thérapeutique du SAOS de l’enfant
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Pédiatrie
Autre
Bénéfices attendus
Evaluer l’impact des résultats obtenus lors de la réalisation d’une endoscopie sous sommeil induit dans la prise en charge thérapeutique des enfants ayant un diagnostic SAOS
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/07/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les titulaires de l’autorité parentale de chaque enfant hospitalisé ont reçu au bureau des entrées un livret d’accueil précisant la potentielle réutilisation des données collectées dans le cadre du soin à des fins de recherche, au CHU de Besançon.. . L’étude est également répertoriée sur le site internet du CHU. Les patients y ont accès aux modalités pour exercer leurs droits sur leurs données et/ou celles de leur(s) enfant(s).
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon