N° F20220608103327

DPAMPAL : Drains Péritonéaux pour prise en charge de l’Ascite Maligne en situation PALliative

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Un impact apparaissant favorable pourrait conduire à la réalisation d’une étude prospective à plus grande échelle, et possiblement à une plus large utilisation de ce dispositif chez les patients atteints de cancer en situation palliative avancée.. . Ces études pourraient permettre à terme une meilleure évaluation des critères permettant la proposition du dispositif, plus précocement dans le parcours de soins et une meilleure amélioration de la qualité de vie de ces patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Claudius Regaud – IUCT-Oncopole

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse Cedex 9

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2022 – Date de fin : 30/05/2022 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
08/06/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’ensemble de notre démarche est détaillée sur notre site internet, à la page suivante : https://www.iuct-oncopole.fr/recherches-necessitant-une-reutilisation-d…. . . Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les patients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime sur leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur les droits). Ils disposent en outre :.. . ● Du droit de solliciter une limitation du traitement de leurs données,. . ● D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,. . ● D’un droit à la portabilité de leurs données,. . ● Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL... . Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de leur identité, au délégué à la protection aux données de l’Institut pour leurs questions concernant leurs données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes. . Mr Guillaume Jauffret - IUCT – Oncopole. avenue Irène Joliot-Curie - 31059 TOULOUSE Cedex 9. . DPO-ICR@iuct-oncopole.fr - Tél : 05 31 15 57 03

Délégué à la protection des données

Institut Claudius Regaud – IUCT-Oncopole

1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse Cedex 9

DPO-ICR@iuct-oncopole.fr