Dynamiques alternatives dans le travail de soins primaires (DYNATRAS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet DYNATRAS prend pour objet certaines dynamiques alternatives d’organisation et de travail en soins primaires, à partir de l’étude du cas des structures de “soins coordonnées participatives” (SECPa), et en suivant leur passage d’un financement expérimental vers un financement de droit commun sur une période de trois années (2025-2028).
Il vise, d’une part, à saisir les transformations des organisations, des pratiques professionnelles, des logiques d’intégration territoriale de ces équipes de soins primaires engagées dans une dynamique “participative”, et les modalités de participation des usager·es et habitant.es qui les accompagnent. Il vise également à identifier les conditions de possibilité de ces pratiques. Il vise, enfin, à analyser les ajustements de pratiques dans ces structures de soins coordonnées participatives au fil du temps de l’expérimentation et leurs effets tant sur l’offre de soins que sur l’accès aux soins.
Les méthodes sont à la fois qualitatives - articulant sociologie et géographie sociale - et quantitatives - pour décrire les dynamiques de l'offre et de la demande de soins sur les territoires de 14 structures SECPa implantées dans différentes régions françaises.
Le volet quantitatif de l'étude reposant sur l'accès permanent du GIP IRDES aux données du portail du SNDS, ce MR004 concerne uniquement le volet qualitatif.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information écrite individuelle sur les modalités de recueil des données et leur traitement, ainsi que sur les droits des personnes enquêtées.
Information générale sur les droits des personnes enquêtées, également accessible en ligne sur une page dédiée à l'enquête.