N° 23452818

Dynamiques alternatives dans le travail de soins primaires (DYNATRAS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Cancérologie

Bénéfices attendus

Le projet DYNATRAS prend pour objet certaines dynamiques alternatives d’organisation et de travail en soins primaires, à partir de l’étude du cas des structures de “soins coordonnées participatives” (SECPa), et en suivant leur passage d’un financement expérimental vers un financement de droit commun sur une période de trois années (2025-2028).
Il vise, d’une part, à saisir les transformations des organisations, des pratiques professionnelles, des logiques d’intégration territoriale de ces équipes de soins primaires engagées dans une dynamique “participative”, et les modalités de participation des usager·es et habitant.es qui les accompagnent. Il vise également à identifier les conditions de possibilité de ces pratiques. Il vise, enfin, à analyser les ajustements de pratiques dans ces structures de soins coordonnées participatives au fil du temps de l’expérimentation et leurs effets tant sur l’offre de soins que sur l’accès aux soins.
Les méthodes sont à la fois qualitatives - articulant sociologie et géographie sociale - et quantitatives - pour décrire les dynamiques de l'offre et de la demande de soins sur les territoires de 14 structures SECPa implantées dans différentes régions françaises.

Le volet quantitatif de l'étude reposant sur l'accès permanent du GIP IRDES aux données du portail du SNDS, ce MR004 concerne uniquement le volet qualitatif.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

GIP IRDES

23 Rue des Ardennes 75019 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
RAYNAUD Denis

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 31/03/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
03/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information écrite individuelle sur les modalités de recueil des données et leur traitement, ainsi que sur les droits des personnes enquêtées.
Information générale sur les droits des personnes enquêtées, également accessible en ligne sur une page dédiée à l'enquête.

Délégué à la protection des données

GIP IRDES

21-23 rue des Ardennes 75019 Paris France

dpo@irdes.fr