Dysphorie de genre : diagnostics, soins et parcours de soins dans les bases de données de santé – enquête préliminaire dans l’ESND
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet TRANSITION-ESND se basera non seulement sur l’ALD et le diagnostic F-64 pour caractériser la population trans, mais également sur des critères élargis de consommations de soin pour déterminer l'incidence et la prévalence des dysphories de genre.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Consommation de médicaments psychotropes
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’intérêt d’avoir la date de soin précise au format jour/mois/année est de pouvoir calculer les durées de traitement en particulier quand elles sont courtes (inférieures à un ou deux mois). Un autre intérêt est de pouvoir enchaîner correctement dans le temps les événements.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Experts ayant évalué l'étude
Expert 1
Expert 2
Expert 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
"Conformément au code de la santé publique, les données de la base principale du SNDS ont fait l’objet de mesures de pseudonymisation par un procédé cryptographique irréversible, de sorte qu'il est impossible d'identifier directement les personnes concernées. Ainsi, dans le cadre de l’étude, l'information individuelle des patients se révèle impossible et une dérogation à cette obligation est demandée conformément aux dispositions de l'article 14.5 b) du RGPD."