N° 29283509

Échecs d’ostéosynthèse des fractures extra-capsulaires du fémur proximal : étude rétrospective et recherche des facteurs de risques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

Le projet a pour but d’établir le profil des patients qui devront bénéficier d’une arthroplastie totale de hanche dans le traitement d’une fracture extra-capsulaire du fémur proximal afin de diminuer le nombre d’échec d’ostéosynthèse. La diminution du nombre d’échec permet d’éviter une réintervention qui constitue un risque pour les patients et augmente les couts de prise en charge pour la société.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'analyse porte justement sur les donnéeschirurgicales de prise en charge des patients

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Franck Fitoussi

56 Rue Boissonade 75014 Paris 75014 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Franck Fitoussi

56 Rue Boissonade 75014 Paris 75014 PARIS France

Calendrier du projet

Date de début : 09/02/2026 – Date de fin : 11/11/2027 Durée de l'étude : 21
Etape 1 : Dépôt du projet
09/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SOFCOT

56 Rue Boissonade 75014 Paris 75014 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information préalable dans le cadre de la non opposition de la MR004

Délégué à la protection des données

SOFCOT

56 Rue Boissonade 75014 Paris 75014 PARIS France

cil@sofcot.fr