N° 29288792

ECRIA : Evaluation des Cessions par Recours à l’Intelligence Artificielle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Hématologie

Bénéfices attendus

L’objectif du projet est de concevoir un outil permettant de modéliser et de prévoir les volumes transfusés de concentrés de globules rouges (CGR) à venir avec une marge d’erreur la plus faible possible. Plus précisément, il doit pouvoir :
- Prédire les tendances d’évolution (baisse, stabilité ou hausse) des cessions de CGR sur 5 ans au national ;
- Disposer d’une précision d’au moins 0,5% sur un an glissant pour les cessions de CGR au national ;
- Pouvoir saisir et simuler des événements (changements de pratiques médicales…) tant au niveau national que local (ex : plan blanc, fermeture/ouverture de lits …) ;
- Respecter la granularité du modèle avec des prévisions s’établissant au niveau du national, de la région, du département et de l’établissement.

Cette étude permet à l’Etablissement français du sang (EFS) de répondre à sa mission d’intérêt public de « veille[r] à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques » (article L1222-1 du code de la santé publique).

Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective fondée sur l’analyse de bases de données hétérogènes, avec développement d’un modèle hybride de séries temporelles et d’algorithmes de machine learning explicatifs, portant sur la totalité des transfusions de CGR délivrés par l’EFS entre 2015 et 2025.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données de santé et données à caractère personnel non directement identifiantes

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de transfusion est la seule donnée permettant de confirmer que la transfusion a bien été réalisée.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Etablissement français du sang (EFS)

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint-Denis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Université, école, structure de recherches dans le domaine IA / mathématiques

Responsable de traitement 2

Aix Marseille université (AMU) - Institut Laënnec

58 Boulevard charles livon 13007 Marseille 13007 Marseille France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Etablissement français du sang (EFS)

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint-Denis France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Aix Marseille université (AMU) - Institut Laënnec

13007 Marseille France

Calendrier du projet

Date de début : 30/09/2026 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
20/05/2026
Etape 2 : Complétude
21/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Etablissement français du sang (EFS)

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint-Denis France

Destinataire des données 2

Aix Marseille université (AMU) - Institut Laënnec

58 Boulevard charles livon 13007 Marseille 13007 Marseille France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une procédure interne d'exercice de droits a été formalisée par l'EFS, celle-ci décrit les étapes à suivre pour répondre à une demande d’exercice de droits adressée de la part d'une personne concernée.
Cette procédure interne a vocation à permettre à l'EFS de respecter le délai de réponse requis par le RGPD, c'est-à-dire un mois.
Par ailleurs, l’accord de responsabilité conjointe entre l’EFS et AMU indique que :
« Chacune des Parties s’engage à respecter, et à faire respecter, les exigences du RGPD relatives à la gestion des droits des personnes concernées et notamment à l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du Traitement de leurs données, et d’opposition au Traitement de leurs données. Chacune des Parties veille à apporter une réponse à la personne concernée dans un délai d’un mois.
Les Parties s’engagent à collaborer pendant toute la durée de l’Accord et, au-delà, pendant toute la durée de conservation des données personnelles traitées dans le cadre de l’Accord, afin de garantir la pleine effectivité des droits des personnes concernées. En particulier, les Parties s’engagent à s’informer dans les meilleurs délais des demandes d’exercice de droit pour pouvoir y donner suite.
Ces demandes doivent, si leur traitement le nécessite, être transmises aux DPO respectifs des Parties.
Toutefois, les Parties s’accordent pour désigner efs.dpo@efs.sante.fr comme point de contact prioritaire pour les Personnes concernées.
Le point de contact communique la demande à la Partie concernée pour qu’elle y fasse droit.»

Délégué à la protection des données

Etablissement français du sang (EFS)

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint-Denis France