N° F20201009101222

Éducation au sommeil chez les adolescents

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Objectifs de l'étude

Autre

Domaines médicaux

Enfants et Pédiatrie

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Conditions sociales et environnementales

Bénéfices attendus

Il s'agit d'un protocole d'éducation au sommeil adressé aux adolescents à destination de l'Éducation Nationale.

Eléments de méthode

Il s'agit d'un protocole expérimental comparant un groupe intervention (bénéficiant du protocole d'éducation au sommeil) et un groupe contrôle.

Origine des données

Données mise à disposition par le Health Data Hub

_

Population concernée

Collégiens scolarisés en établissements publics dans l'Académie de Lyon

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Non renseigné

Responsable de traitement

UCBL

Maison de l'Université - 7 boulevard André Latarjet 69100 Villeurbanne

Délégué à la Protection des Données

Non renseigné

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/01/2021 – Date de fin : 01/01/2023
Etape 1 : Dépôt du projet
09/10/2020
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

3

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

Non renseigné

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6 de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'un mission d'intérêt public.

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