N° 21154449
Effect of lookback period length, sociodemographic and medical history profile on treatment initiation and disease incidence estimates in health claims database_ An ESND-based study FIREFLY
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Cancérologie
Endocrinologie et métabolisme
Pneumologie
Bénéfices attendus
Les données disponibles sur l’estimation de l’incidence en fonction de la période de recul sont limitées sur la base de données du SNDS. L'objectif de cette étude est de générer des données afin : - D'obtenir des données afin de déterminer au mieux la période de recul optimale à prendre en compte pour les estimations de l'incidence. - De quantifier les biais liés à une mauvaise estimation des patients incidentsDonnées utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Echantillon du SNDS
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recueil de cet identifiant est nécessaire pour répondre aux objectifs de l’étude notamment ceux concernant le parcours de soin des patients.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Bureau d'étude
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/03/2024
Etape
2
:
Complétude
20/03/2024
Etape
3
:
Approbation du projet
21/03/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès simplifié à l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.