N° F20221011164247

Effet de la mise en place de la télémédecine sur l'incidence de la macrosomie chez les femmes avec un diabète gestationnel: une étude avant-après

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Mettre en évidence un effet positif de nouvelles technologies de santé pour la prévention de complications obstétricales.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Troyes

Centre Hospitalier de Troyes, 101 Avenue Anatole France 10003 CEDEX Troyes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2015 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
11/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données utilisées pour cette étude sont recueillies en pratique courante et soumises à la réglementation concernant le suivi de l'activité des hôpitaux... . Utilisation de données non nominatives, présentation de données agrégées uniquement dans les résultats de l'étude... . Intérêt public de l'étude.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Troyes

101 Avenue Anatole France 10003 CEDEX Troyes

dpo@ch-troyes.fr