Effet de la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire sur le case mix des établissements hospitaliers (ImpaGHT)
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Cette étude permettra d'orienter les politiques publiques des santé concernant l'organisation régionale des soins hospitaliers publics.
Eléments de méthode
La loi de santé 2016 a rendu obligatoire pour les hôpitaux publics d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire (GHT) avec mutualisation des fonctions support (direction, achats, information médicale ...). L'objectif de cette étude est de déterminer les conséquences de cette loi sur le case mix des établissements : typologie des patients, rôles des hôpitaux, mobilité des patients au sein du GHT.
Origine des données
Population concernée
Données issues du PMSI pour les établissements de santé publics hors long séjour en France Métropolitaine, pour les années 2014- 2020
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
Représentant du responsable de traitement (si hors UE)
Calendrier et statut d'avancement
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
3
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
Non renseigné
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
La recherche poursuit une finalité d'intérêt public. L'identité des patients n'est pas connue dans la base de données PMSI. Les données utilisées seront aggrégées dans le rapport final, protégeant ainsi la confidentialité des personnes. L'information des patients est réalisées au moyen du répertoire des études sous MR. L'information individuelle n'est pas réalisable au vu du nombre de patients inclus.