N° 25861433

Effet des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) sur la prévention en santé publique en Nouvelle-Aquitaine

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Biologie
Médecine générale

Bénéfices attendus

Intérêt du projet pour la santé publique :
L'objectif de cette recherche est d'évaluer l'effet des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) sur la prévention en santé publique en Nouvelle Aquitaine. En se concentrant sur la prévention primaire, secondaire et tertiaire, l'étude permettrait de mieux comprendre le rôle de ces structures dans la réduction de l'incidence des pathologies ainsi que dans l'amélioration de la qualité de vie des habitants. La recherche s'inscrit dans un contexte où la prévalence des maladies chroniques est en augmentation, avec des conséquences importantes sur la santé publique. Les MSP, en tant que structures pluriprofessionnelles et coordonnées, pourraient contribuer à la réduction des inégalités d'accès aux soins en améliorant la couverture vaccinale, la participation au dépistage et la gestion des maladies chroniques. En fournissant des données probantes sur leur efficacité, cette étude permettra d'ajuster les politiques publiques de santé et d'optimiser l'allocation des ressources. Elle aura également un impact direct sur la surveillance sanitaire et sur l'amélioration des pratiques de prévention à l'échelle locale.

Objectifs poursuivis :
Le projet vise à évaluer l'impact des MSP sur la prévention en santé publique en Nouvelle-Aquitaine en se concentrant sur trois axes : la prévention primaire (vaccination contre le HPV), la prévention secondaire (participation au dépistage du cancer colorectal) et prévention tertiaire (suivi des patients diabétiques de type 2). L'objectif est d'observer si la présence de MSP a un effet sur la prévention et donc si elles permettent d'améliorer l'accès aux soins et à réduire les inégalités territoriales en matière de santé. Elle a également pour objectif d'apporter des éléments factuels, s'appuyant sur des données empiriques, aux décideurs publics et potentiellement influencer les politiques publiques locales de santé.

Eléments de méthode :
Le projet repose sur une méthodologie expérimentale en utilisant la méthode de différence-de-différences (DiD) pour évaluer l'impact des MSP en Nouvelle-Aquitaine sur la prévention en santé publique. Cette approche permet d'évaluer l'effet des MSP sur certains indicateurs de prévention en comparant les territoires de vie santé avec et sans MSP, avant et après leur ouverture entre 2012 et 2023 en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de mesurer l'effet causal de l'introduction des MSP tout en contrôlant les tendances temporelles et les différences structurelle entre les territoires. Le modèle DiD sera ajusté pour traiter plusieurs défis méthodologiques tels que le respect des tendances parallèles, les effets temporels différés, les spillover effects ainsi que l'introduction d'un traitement continu et échelonné. Le traitement des données s'appuie sur des informations extraites du SNDS. La méthode longitudinale permet d'évaluer l'impact des MSP différents indicateurs de santé au fil du temps.

Population d'étude :
Notre projet est décomposé en trois études traitant des populations cibles différentes. La première étude s'intéresse à la vaccination contre le HPV et se concentre sur les jeunes filles âgées de 14 à 23 ans (pour l'année 2012) et de 11 à 19 ans (à partir de 2013). La deuxième étude concerne le dépistage contre le cancer colorectal et cible les hommes et les femmes âgés de 51 à 74 ans. Enfin, la troisième étude porte sur le suivi des patients diabétiques de type 2, définis comme les personnes de moins de 35 ans, non insulino-dépendants, traités pharmacologiquement, c'est-à-dire ayant reçu des traitements antidiabétiques à au moins trois occasions distinctes ou deux en cas de délivrance d’au moins un grand conditionnement au cours d’une année calendaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Dans la base du SNDS, j'utilise également des informations contenus dans la bibliothèque RFCOMMUN via ses tables DATASANTE notamment pour avoir recours au référentiel géographique et FINESS afin d'avoir des informations sur la localisation des MSP.
La cartographie des pathologies est également exploitée pour identifier les patients diabétiques et ajouter des variables contextuelles dans notre modèle.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont indispensables pour cibler les populations d'étude : population éligible et à exclure, ainsi que pour calculer le taux de couverture vaccinale, la participation au dépistage colorectal sur une longue période (2012-2023) ainsi que la fréquence de consultations et d'examens biologiques réalisés pour chaque territoire de vie santé dans lesquels résident les habitants de la Nouvelle-Aquitaine

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Rodolphe THIEBAUT

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

DELMAS Laura

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Jérôme WITTWER

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2026 – Date de fin : 01/02/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
26/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Laura DELMAS

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

7; 6; 8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données demandées dans le cadre de ce projet de recherche sont celles du SNDS.
Pour cette base de données, l'information des personnes concernées par les données a
déjà été réalisée dans le cadre du SNDS et n'est donc pas nécessaire. Les personnes
concernées peuvent exercer leurs droits conformément aux règles du SNDS en réalisant
une demande auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance
maladie obligatoire de rattachement.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux (Faculté de droit)

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France