N° 17461138

Effets sur le maintien en emploi des bilans paracliniques d'évaluation des capacités fonctionnelles à visée professionnelle sans consultation médicale.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation
Médecine du travail

Bénéfices attendus

L'étude proposée vise à évaluer l'utilité des bilans para-cliniques à visée professionnelle réalisés par l'Institut de Réadaptation et de Réinsertion (IRR) dans le maintien de l'emploi des patients à risque de désinsertion professionnelle. Elle se concentre sur les patients ayant bénéficié un bilan à l'IRR depuis 2020 jusqu'à fin décembre 2023. L'objectif principal est de déterminer le pourcentage de patients maintet leur emploi au moins un an après leur bilan et de mettre en évidence une éventuelle corrélation entre le pronostic professionnel initial et leur situation lors d'un suivi téléphonique un an (ou plus) après.
La méthodologie repose sur une analyse statistique pour examiner l'impact des bilans sur le maintien en emploi. Bien que l'étude ne procure pas de bénéfices directs aux participants, elle est essentielle pour comprendre et potentiellement prévenir la désinsertion professionnelle chez les patients à risque de désinsertion professionnelle.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Régional de Médecine Physique et de Réadaptation Louis PIERQUIN, affilié au laboratoire de recherche DEVAH EA3450 (développement, adaptation, handicap) de l’université de Lorraine

75 Boulevard Lobau 54000 Nancy 54000 Nancy France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 22/04/2024 – Date de fin : 22/04/2026 Durée de l'étude : 24

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Institut Régional de Médecine Physique et de Réadaptation Louis PIERQUIN, affilié au laboratoire de recherche DEVAH EA3450 (développement, adaptation, handicap) de l’université de Lorraine

75 Boulevard Lobau 54000 Nancy 54000 Nancy France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients susceptibles d’être inclus dans l’étude seront contactés par téléphone afin de leur faire prendre connaissance de l’étude. Dans le cas où le patient ne souhaite pas être inclus dans l’étude il lui sera demandé de remplir et renvoyer le formulaire d’opposition à la réutilisation des données de santé pour la ou les recherches menées au sein de l’établissement. Il sera également indiqué au patient lors de cet échange, la possibilité de consulter, sur le site web de l’UGECAM Nord Est, les recherches pour lesquelles ses données de santé pourraient être réutilisées.

Délégué à la protection des données

Institut Régional de Médecine Physique et de Réadaptation Louis PIERQUIN, affilié au laboratoire de recherche DEVAH EA3450 (développement, adaptation, handicap) de l’université de Lorraine

75 Boulevard Lobau 54000 Nancy 54000 Nancy France

dpo.uge-ne@ugecam.assurance-maladie.fr