N° 20552060

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.
Objectifs et éléments de méthode : Réalisation d’une étude de cohorte observationnelle de type essai clinique émulé par clonage-censure-pondération pour l’évaluation de l’efficacité de l’initiation d’un anticorps anti-PCSK9 après la survenue d’un syndrome coronaire aigu (SCA) ou d’un accident vasculaire cérébral ischémique (AVCi) sur la survenue d’événements cardiovasculaires majeurs (MACE), ou du décès toutes causes.
Population d’étude : Une cohorte de sujets âgés de 18 ans ou plus, sortis vivants d’hospitalisation pour SCA ou AVCi entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, sera constituée. La date de référence sera la date de sortie d’hospitalisation. Seront exclus les sujets ayant un antécédent de traitement par anticorps anti-PCSK9 avant la date de référence, hébergés en EHPAD avec PUI à la sortie d’hospitalisation, ou ayant des ré-hospitalisations successives plus de 4 mois après la sortie d’hospitalisation. Les sujets inclus seront suivis de la date de référence jusqu’à la première de ces dates : survenue d’un événement d’intérêt, interruption de données dans le SNDS, admission en EHPAD avec PUI, fin du suivi (2 ans après la date de référence).
Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 01/07/2015 - 31/12/2024
Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées : caractéristiques sociodémographiques, remboursements de soins ambulatoires (consultations médicales, actes médicaux, médicaments, etc.), ALD, séjours en établissement de soins médico-sociaux, hospitalisations PMSI (MCO, SSR, RIM-P, HAD : durées d’hospitalisation, diagnostics, actes réalisés), causes médicales de décès (CépiDC).

Données utilisées

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Alexandre de la Volpilière
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 15/10/2024 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 39
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

dpo@ansm.sante.fr