N° 24848904

Elaboration d'un algorithme d’identification d’une population de patients transfusés

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Sécurité des patients
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Hématologie
Biologie
Immunologie

Bénéfices attendus

L’EFS dispose des informations sur les patients nécessaires à la transfusion mais ne dispose pas d’information sur le devenir de ces patients, à l’exception des effets indésirables portés à sa connaissance au travers du dispositif d’hémovigilance.
L’accès aux données du SNDS permet d’enrichir les connaissances de l’EFS par l’accès à des données factuelles permettant de renseigner le suivi des patients transfusés. Cette approche complémentaire vise à identifier des signaux faibles émergents, des effets indésirables non remontés à l’EFS par le système déclaratif ou encore des effets indésirables à plus long terme.
L'élaboration d'un algorithme d'identification de la population des patients transfusés constitue une première étape à cet objectif.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'âge et la période de soin permettront de comparer le volume de patients transfusés par tranche d'âge et par période trouvé par l'algorithme au volume réel afin de pouvoir valider l'algorithme

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Etablissement Français du Sang

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Frédéric Pacoud
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Etablissement Français du Sang

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2025 – Date de fin : 01/07/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
19/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Etablissement Français du Sang

20 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93218 Saint-Denis France