Embolie pulmonaire: état des lieux de l'initiation de la prise en charge ambulatoire en Guadeloupe entre 2014 et 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le travail vise à l’évaluation des pratiques des professionnels prenant en charge les embolies pulmonaires non graves. Il peut permettre de sécuriser le suivi des patients, et conduire à la mise en place d’une filière de médecine vasculaire dédiée de prise en charge ambulatoire de l'embolie pulmonaire, dans le cadre du lien ville-hôpital.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une notice d'information est transmise aux patients par courrier. Elle mentionne la finalité du traitement, la nature des données utilisées, leur durée de conservation, et leur destinataire. Elle précise également la procédure leur permettant d’exercer leurs droits... . Y est notamment précisé que les patients bénéficient:. . -d’un droit d’accès aux données. -d'un droit de de rectification et d'effacement de celles ci. . -d’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données. -d’un droit de portabilité des données. . . Les patients sont informés qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des données du CHU de Guadeloupe par mail ou (dpo@chu-guadeloupe.fr), ou directement la CNIL (www.cnil.fr ).