N° 27171611

EME-CONFIRM

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique :
Dans un contexte de ressources limitées, l’évaluation médico-économique a pour objectif d’éclairer les choix afin d’optimiser l’utilisation de ces ressources et de déterminer la stratégie la plus efficiente.
Cette étude s’inscrit dans la finalité suivante : la recherche, les études, l’évaluation et l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Cette étude porte sur des données anonymes et ne rentre donc en aucun cas dans une finalité interdite.
Cette évaluation médico-économique est réalisée selon une méthode standardisée suivant les recommandations en vigueur (Guide méthodologique de la HAS « Choix méthodologique pour l’évaluation économique de la HAS » Juillet 2020). Les choix méthodologiques structurants de cette évaluation sont détaillés dans le protocole en vigueur de l’étude CONFIRM, recherche promue par le CHU d'Angers et dont l'étude EME-CONFIRM est ancillaire.

Objectifs :
Dans 5 à 10% des cas, chez des patientes mauvaises répondeuses, moins de 4 follicules matures sont obtenus après une stimulation ovarienne pour Fécondation In Vitro (FIV), malgré des doses importantes de gonadotrophines utilisées. Dans ces situations de mauvaise réponse à la stimulation ovarienne, il n’existe actuellement aucun consensus concernant l’attitude thérapeutique à privilégier chez ces patientes.
Les avantages d’une conversion en IIU par rapport à une FIV, si les taux de naissances vivantes sont comparables, seraient d’éviter un geste invasif comme la ponction d’ovocytes et son risque de complications, ainsi que de diminuer le coût de la prise en charge globale.
L’étude CONFIRM avait pour objectif de comparer les issues de la tentative de FIV réalisée en cas de mauvaise réponse à la stimulation ovarienne par rapport à une conversion en IIU, dans le cadre d’une étude prospective randomisée multicentrique.
L’étude CONFIRM a permis d’évaluer si la conversion des FIV en IIU était une option thérapeutique aussi efficace en termes de taux de naissances vivantes que la réalisation d’une ponction ovocytaire suivie d’une FIV. Les résultats de cette étude sont en cours de soumission à publication.
L’étude CONFIRM prévoit l’évaluation médico-économique de la comparaison entre l’Insémination Intra-Utérine (IIU) et la Fécondation In Vitro (FIV) en cas de mauvaise réponse à la stimulation ovarienne chez les patientes définies comme mauvaises répondeuses selon les critères de Bologne. Cette évaluation médico-économique vise à apporter une aide à la décision en déterminant la stratégie la plus efficiente c’est-à-dire la stratégie la plus optimale non seulement en termes d’efficacité mais également en termes de coûts. L’évaluation médico-économique qui a été retenue est une évaluation de type coût-efficacité, selon la perspective de l’Assurance maladie.
Cette évaluation médico-économique est l’objet du présent protocole. Pour la réaliser, nous avons besoin d’apparier les données collectées dans le cadre de l’étude clinique CONFIRM aux données PMSI via la plateforme de l’ATIH.

Méthodologie :
Evaluation médico-économique de la comparaison entre l’Insémination Intra-Utérine (IIU) et la Fécondation In Vitro (FIV) en cas de mauvaise réponse à la stimulation ovarienne chez les patientes définies comme mauvaises répondeuses selon les critères de Bologne. L’évaluation retenue est une évaluation coût-efficacité, selon la perspective de l’Assurance maladie. Les choix méthodologiques structurants de cette évaluation sont détaillés dans le protocole en vigueur de l’étude CONFIRM.

Population :
Population incluse dans l’étude clinique CONFIRM

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données PMSI via la base ATIH

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Appariement avec les données de l'étude CONFIRM.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

4 Rue Larrey 49100 Angers 49100 ANGERS FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

4 Rue Larrey 49100 Angers 49100 ANGERS France

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2026 – Date de fin : 30/04/2026 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2025
Etape 2 : Complétude
16/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

4 Rue Larrey 49100 Angers 49100 ANGERS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

S’agissant de l’information :
Avant leur inclusion dans l’étude CONFIRM, chaque patiente s’est vue remettre une lettre d’information détaillant le déroulement de la recherche CONFIRM, l’utilisation de ses données, ses droits.
Cette lettre d’information ne faisait pas mention de la réutilisation de leurs données dans le cadre d’un appariement aux données de l’ATIH. Aussi, une information spécifique sur l’étude sera publiée sur le portail de transparence du CHU d’Angers afin d’informer ces patientes de la réutilisation de leurs données et de leurs droits concernant cette réutilisation.

Pour l’exercice des droits plus généralement :
Concernant la réutilisation des données de l’étude clinique CONFIRM, la note d’information publiée sur le portail de transparence du CHU d’Angers comprendra les coordonnées du délégué à la protection des données du CHU d’Angers pour les patientes souhaitant faire valoir leurs droits.

Délégué à la protection des données

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

4 Rue Larrey 49100 Angers 49100 ANGERS France