Encéphalopathies épileptiques et développementales d’étiologie génétique : Histoire naturelle à travers la réutilisation des données cliniques / DEE-RETRO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les encéphalopathies développementales et épileptiques (DEE) entrainent un trouble du neurodéveloppement sévère. Les mécanismes physiopathologiques restent partiellement connus et la prise en charge actuelle se limite à un traitement symptomatique. A l’heure actuelle, les facteurs déterminant la trajectoire neurodéveloppementale des patients ne sont pas élucidés.
L’identification de biomarqueurs diagnostiques et pronostiques précoces des DEE permettra, à terme, de mieux connaitre les mécanismes physiopathologiques des DEE, et d’améliorer la prise en charge des patients au niveau :
1- Thérapeutique, avec une meilleure prédiction de l’efficacité et de la tolérance des traitements
2- Du suivi médical, avec une meilleure connaissance du pronostic et des risques de complications spécifiques (ex : hémorragie pulmonaire pour les DEE liées à une mutation dans le gène KCNT1)
3- Du conseil génétique lorsqu’une mutation est identifiée comme responsable du phénotype, avec des informations plus précises concernant le pronostic et les prises en charge existantes
4- De la recherche, avec la mise en place de travaux ciblés sur les mécanismes physiopathologiques sous-tendus par les biomarqueurs identifiés.
Il s’agit d’une étude rétrospective, multicentrique nationale, n’impliquant pas la personne humaine. Le nombre de patients est estimé à 400 personnes selon la file active des patients suivis au niveau national dans les 17 centres.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients seront informés du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ils seront aussi informés des droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ainsi que le droit d’opposition et le caractère non obligatoire de la participation.