N° F20220908123444

Enquête de pratique concernant le dépistage des anomalies de l’hémostase chez prématurés <32SA asymptomatiques dans les centres de niveau III français

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Les hémorragies intra-ventriculaires sont une complication sévère de la prématurité. Il est suggéré que les anomalies de l'hémostase néonatale seraient un facteur de risque. Nous cherchons à determiner quels sont les pratiques des centres français de niveau III concernant le dépistage et l'interprétation des anomalies de l'hémostase en néonatalogie, ainsi que l'objectif d'un tel dépistage.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU BORDEAUX, LE CABEC Eloise

PLACE AMELIE RABAT LEON 33000 BORDEAUX

Responsable de traitement 2

CHU BORDEAUX, RENESME Laurent

PLACE AMELIE RABAT LEON 33000 BORDEAUX

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/01/2022 – Date de fin : 05/06/2022 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
08/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Nous avons sollicité le Comité d’Éthique du CHU de Bordeaux. Celui-ci a confirmé que cette étude n’appartenait pas au champ des Recherches Impliquant la Personne Humaine définie aux articles L. 1121-1 et R. 1121-1 du Code de la Santé Publique. Nous n’avons pas eu à soumettre ce projet au préalable à un Comité de Protection des Personnes (Avis de catégorisation CER-BDX-AP-2022-22).

Délégué à la protection des données

LE CABEC Eloise

PLACE AMELIE RABAT LEON 33000 BORDEAUX

eloise.lecabec@gmail.com